MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.hildgard.fr, les présentes mentions légales.

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

SAS HILDGARD
Informations légales (Dernière mise à jour le 21 mars 2023) :
Société par actions simplifiée HILDGARD

Capital social : 8 000€

Siège social :   23C Route de Saint Pierre, 13500 MARTIGUES
contact@hildgard.fr  

N° de TVA intercommunautaire : FR03920618170

RCS d’Aix en Provence : 920 618 170

Réalisation éditoriale

• Directeur de la publication : Alexandre NASTRO, Président

• Directeur de la publication délégué : Louise VALLORY, Directrice générale

• Conception du site : Agence web IDP13

• Réalisation : SAS Hildgard

• Hébergeur : Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

• Activité du site

Hildgard est une société d’accompagnement à destination des créateurs et des annonceurs. Sa mission est de répondre à leurs besoins notamment dans les domaines juridiques – créatifs – administratifs. Le site www.hildgard.fr lui permet de communiquer sur ses services et d’offrir la possibilité aux visiteurs intéressés de contacter l’équipe Hildgard.

 

 

Accès au site

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

Propriété et responsabilité

Le site www.hildgard.fr est la propriété de la SAS Hildgard. Cette société est responsable de l'ensemble des informations contenues sur ce site. Sa responsabilité ne saurait, en revanche, être engagée pour les informations contenues :

• sur les sites vers lesquels renvoie www.hildgard.fr  

• sur les sites qui renvoient, au moyen d'un lien hypertexte vers www.hildgard.fr  

• sur les sites qui reproduisent, sans autorisation, les contenus de www.hildgard.fr
   

Droit d'auteur et utilisation des contenus du site
 

Tous les contenus en ligne sur le site www.hildgard.fr mais également la structure, les marques sont protégées. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris totalement ou partiellement sans autorisation expresse et écrite de la société Hildgard. De tels procédés seraient constitutifs d’une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Pour toute information ou demande de reproduction d’un contenu présent sur le site, il est nécessaire de contacter la société Hildgard à l’adresse contact@hildgard.fr.

Loi applicable et tribunal compétent

 

En cas de litige lié à l’utilisation du site www.hildgard.fr la loi française et les tribunaux français sont compétents.

 

Respect de la vie privée

 

• Politique de données personnelles

 

La SAS Hildgard est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.hildgard.fr .

Ces données (identifier toutes les données du site) sont collectées suite à leur communication par l’utilisateur lors des formulaires de contact présents sur le site. La collecte et l’utilisation de ces données sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur et sont destinées à l’équipe d’Hildgard en charge de cette mission. Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’échange concernant la demande de l’utilisateur. Le refus de la fourniture de ces données entrainera l’impossibilité pour l’agent de répondre à la demande de l’utilisateur.

 

Dans ce cadre, l’utilisateur bénéficie de droits qu’il peut exercer en contactant le délégué à la protection des données d’Hildgard : Louise VALLORY, à l’adresse dpo@hildgard.fr par courrier postal à la société Hildgard : 23C Route de Saint Pierre, 13500 HILDGARD. La demande d’exercice des droits ne pourra être traitée effectivement que si la personne concernée joint un justificatif d’identité.

 

Parmi ses droits, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement en cas de retrait de son consentement, un droit de limitation, un droit à la portabilité des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime.

 

Hildgard est tenue de respecter les obligations contenues dans la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toutes les dispositions légales. Leur violation est passible de sanctions civiles et pénales. Hildgard s’engage notamment à ce que les données personnelles qu’il collecte ne soient utilisées qu’aux seules fins énoncées ci-dessus.

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